NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES PARTICULIERS

 

 

1- DEVIS Le devis est gratuit, sans engagement et valable deux mois.

 

2- COMMANDE

2.1-Signature du devis

-La signature du devis accompagnée de la mention "Lu et approuvé" vaut pour bon de commande et acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

-En cas de paiement via notre plateforme de cagnotte, la signature du devis accompagnée de la mention "Lu et approuvé" vaut pour bon de commande et acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente uniquement si l’objectif de la cagnotte est atteint.

-Les Films Biographiques limitent leurs services aux seuls mentionnés sur le devis. Toute modification de commande en cours de prestation entraîne une notification par e-mail ou un devis complémentaire soumis à l'accord du client.

2.2-Facturation

Chaque prestation donne lieu à l'envoi d'une facture.

2.3-Carte Cadeau

La Carte Cadeau est valable 12 mois à compter de la date d’achat. Au-delà, l’acompte versé n’est pas remboursé.

 

3- NUMERISATION

-Le client est informé qu’il peut utiliser le service de transfert, duplication ou copie uniquement pour des bobines, cassettes, diapositives, photos et négatifs de type amateur dont il déclare détenir la propriété légale ou être titulaire des droits de propriété intellectuelle suffisants pour leur exploitation.

-Le client commande par leur remise à Les Films Biographiques la reproduction numérique des éléments qu’il fournit. En cas de non restitution, perte ou détérioration des éléments fournis dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la commande a été déposée, la convention professionnelle sera appliquée, à savoir un dédommagement constitué des produits équivalents, ou par leur contre-valeur (avoir ou comptant).

-En cas de non réclamation des travaux effectués par Les Films Biographiques incluant les éléments déposés par le client au bout de trois mois, Les Films Biographiques se réserve le droit de détruire purement et simplement ceux-ci ou de les entreposer dans ses locaux, cela donnant lieu ultérieurement à des frais de garde.

-Si les supports déposés sont considérés comme ayant une importance exceptionnelle, il est obligatoire d’en faire la déclaration lors du devis et de souscrire à ses propres frais une assurance.

-Le fait de nous confier des bobines, cassettes, diapositives, photos et négatifs vaut acceptation sans réserve des présentes dispositions et des conditions générales du service.  

 

4- MODALITES DE REALISATION

4.1-Questionnaire de personnalisation

Préalablement à la réalisation du film, le client reçoit un questionnaire de personnalisation qu’il doit renseigner le plus précisément et soigneusement possible.

4.2-Participation active

La réalisation d'un film induit la participation active du sujet et/ou de ses proches. Les instructions des Films Biographiques sont à suivre avec attention. Le questionnaire de personnalisation est à remplir avec une écriture lisible et à nous renvoyer avant la date indiquée. A défaut, nous ne serons plus en mesure d'assurer les délais prévus et, pour les formules avec tournage, la date de tournage initialement prévue et la livraison pourraient être reportées.

4.3-Remise de la documentation

Le Client doit remettre les éléments dont il dispose sous forme numérisée, et selon nos instructions, soit par e-mail, soit via l’envoi d’une clé USB ou disque dur externe, soit remise en mains propres dans nos bureaux. À défaut, il devra régler un supplément au titre des frais de numérisation.

Dans l’hypothèse de l’envoi de documents papiers, photos, ou films, le Client sera seul responsable de leur envoi au siège de Les Films Biographiques.

Les documents doivent être remis avant la date indiquée à la commande. A défaut, nous devrons attendre ces éléments pour entamer le montage du film, la date de livraison sera donc reportée d'autant.

4.4-Pour la formule « Do it yourself », diagnostic des prises de vue

Les Films Biographiques vérifieront le caractère exploitable des prises de vue remises.
A cette fin nous établirons un compte rendu qui sera envoyé au Client. Le cas échéant, Les Films Biographiques pourront refuser de poursuivre la mission qui leur a été confiée. La société devra dans cette hypothèse restituer le chèque d’acompte.

4.5-Tournage

-Toute annulation de tournage par le client implique que l’ensemble des frais engagés par Les Films Biographiques (par exemple location, transport, logement) à la date de l’annulation de tournage reste entièrement dû par le client.

-Sans demande préalable expresse, tous les rushs seront détruits 8 jours après la livraison du film.

4.6-Réalisation de la maquette

-Les Films Biographiques s’engagent à envoyer une maquette initiale de l’ouvrage sous 3 semaines à compter du jour où tous les éléments (documents et/ou prises de vue) sont à disposition pour le montage. 

-Le Client dispose de 20 jours maximum pour proposer ses corrections nécessaires. Sans réponse du client au-delà de 20 jours, Les Films Biographiques factureront le coût supplémentaire pour l’hébergement et la sauvegarde de l’ouvrage au tarif de 1 € HT/ jour.

-Le Client doit soumettre ses corrections de façon précise et explicite en utilisant le code horaire.

-Jusqu’à 3 maquettes seront envoyées au client. (3 corrections possibles)

-Les Films Biographiques s’engagent à effectuer les modifications sollicitées dès lors qu’elles ne modifient pas la structure type du film, ni ne correspondent à la réalisation de prestations supplémentaires (ajout de photos ou et/ou vidéos par exemple) Dans ces dernières hypothèses, Les Films Biographiques pourront proposer la réalisation des éléments supplémentaires sollicités contre paiement d’un supplément.

 

5- OBLIGATIONS DES PARTIES

-Obligations du client

S’agissant des services, le Client doit payer le prix des services des Films Biographiques, et payer le prix de tout service additionnel qu’il pourrait requérir après la signature du présent contrat.


Le Client doit apporter aux Films Biographiques toute sa collaboration, et lui fournir toute les informations requises pour assurer l’exécution des services prévus dans le présent contrat. Et notamment l’ensemble des éléments d’information et documents.


-Obligations des Films Biographiques

Les Films Biographiques s’engagent à apporter le plus grand soin aux archives qui leur seront remises ainsi qu’à la réalisation du film. Les Films Biographiques s’engagent à respecter les délais fixés à la commande.


 

6- LIVRAISON

Les Films Biographiques s’engagent à livrer la première maquette du film sous 3 semaines à compter du jour où tous les éléments (documents et/ou prises de vue) sont à disposition pour le montage.

 

7- MODALITES DE PAIEMENT

-50 % à  la signature du devis, 50 % à la livraison du film.

 

8-REGLEMENT

-Règlement en espèces, par chèque, virement, ou par carte bancaire sur notre plateforme sécurisée.

 

9- RESILIATION

-Toute résiliation du client pendant l'exécution du contrat doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception. Si la rupture du contrat intervient du fait du client et sans que celui-ci soit en mesure de prouver une faute grave commise par Les Films Biographiques, les sommes déjà versées ne pourront en aucun cas être récupérées par le client.

-L’ensemble des frais engagés par Les Films Biographiques (par exemple, location, transport, logement) à la date de rupture du contrat reste entièrement dû par le client.

-En application de l'article L 121-17 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jourspour exercer votre droit de rétractation sans donner de motif, à compter de la date de signature du devis. Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de nous faire parvenir un courrier dénué d'ambiguïté notifiant votre décision à cette adresse (un formulaire de rétractation est joint au présent devis, mais une lettre peut suffire) : LES FILMS BIOGRAPHIQUES, 5 allée des Bouleaux, 78510 Triel sur Seine

 

10- RESPONSABILITE DU CLIENT

-Tout ce qui est dit et montré dans le film est sous la responsabilité juridique du sujet.

-Les Films Biographiques se réservent la possibilité de ne pas donner suite à une demande ou d'interrompre une commande visant à produire un film contraire aux bonnes moeurs et aux lois en vigueur.

 

11- CONFIDENTIALITE

-Les Films Biographiques garantissent la confidentialité de toutes les informations qui lui sont communiquées dans le cadre de sa prestation.

-Les Films Biographiques respectent le droit à l'image et s'engagent à ne pas faire apparaître le nom du client ni à diffuser des extraits de son film sous quelque forme que ce soit sans son accord signé.

 

12- DROITS D'AUTEUR

L’ensemble de la production des Films Biographiques est régi par l’utilisation et la diffusion exclusive de l’œuvre dans le cadre du cercle familial et privé. Aucune commercialisation du film n’est envisagée. Dans le cas ou le client souhaiterait avoir un usage commercial du film produit, un devis spécifique -avec les droits d’auteur de réalisation et de création ou duplication musicale- sera alors établi en fonction de la diffusion envisagée, conformément à la législation des droits d’auteur en vigueur en France.

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NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS

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1- DEVIS Le devis est gratuit, sans engagement et valable deux mois, sauf exception.

 

2- COMMANDE

2.1-Signature du devis

-La signature du devis accompagnée de la mention "Lu et approuvé" vaut pour bon de commande et acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

-Les Films Biographiques limitent leurs services aux seuls mentionnés sur le devis. Toute modification de commande en cours de prestation entraîne une notification par e-mail ou un devis complémentaire soumis à l'accord du client.

2.2-Facturation

Chaque prestation donne lieu à l'envoi d'une facture.

 

3- NUMERISATION

-Le client est informé qu’il peut utiliser le service de transfert, duplication ou copie uniquement pour des bobines, cassettes, diapositives, photos et négatifs de type amateur dont il déclare détenir la propriété légale ou être titulaire des droits de propriété intellectuelle suffisants pour leur exploitation.

-Le client commande par leur remise à Les Films Biographiques la reproduction numérique des éléments qu’il fournit. En cas de non restitution, perte ou détérioration des éléments fournis dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la commande a été déposée, la convention professionnelle sera appliquée, à savoir un dédommagement constitué des produits équivalents, ou par leur contre-valeur (avoir ou comptant).

-En cas de non réclamation des travaux effectués par Les Films Biographiques incluant les éléments déposés par le client au bout de trois mois, Les Films Biographiques se réserve le droit de détruire purement et simplement ceux-ci ou de les entreposer dans ses locaux, cela donnant lieu ultérieurement à des frais de garde.

-Si les supports déposés sont considérés comme ayant une importance exceptionnelle, il est obligatoire d’en faire la déclaration lors du devis et de souscrire à ses propres frais une assurance.

-Le fait de nous confier des bobines, cassettes, diapositives, photos et négatifs vaut acceptation sans réserve des présentes dispositions et des conditions générales du service.  

 

4- MODALITES DE REALISATION

4.1-Remise des éléments

Le Client doit transmettre les éléments dont il dispose sous forme numérique. Dans l’hypothèse d’une remise de documents papiers, photos, ou films, le Client sera seul responsable de leur envoi au siège de Les Films Biographiques. Les éléments doivent être remis avant la date indiquée à la commande. A défaut, nous devrons attendre ces éléments pour entamer le montage du film, la date de livraison sera donc reportée d'autant.

4.2-Tournage

-Toute annulation de tournage par le client implique que l’ensemble des frais engagés par Les Films Biographiques (par exemple location, transport, logement) à la date de l’annulation de tournage reste entièrement dû par le client.

-Sans demande préalable expresse, tous les rushs seront détruits 8 jours après la livraison du film.

4.3-Réalisation de la maquette

Jusqu’à 3 maquettes seront envoyées au client. (3 corrections possibles)

Les Films Biographiques s’engagent à effectuer les modifications sollicitées dès lors qu’elles ne modifient pas la structure type du film, ni ne correspondent à la réalisation de prestations supplémentaires (ajout de photos ou et/ou vidéos par exemple) Dans ces dernières hypothèses, Les Films Biographiques pourront proposer la réalisation des éléments supplémentaires sollicités contre paiement d’un supplément.

 

5- OBLIGATIONS DES PARTIES

5.1-Obligations du client

-S’agissant des services, le Client doit payer le prix des services des Films Biographiques, et payer le prix de tout service additionnel qu’il pourrait requérir après la signature du présent contrat.


-Le Client doit apporter aux Films Biographiques toute sa collaboration, et lui fournir toute les informations requises pour assurer l’exécution des services prévus dans le présent contrat. Et notamment l’ensemble des éléments d’information et documents.


5.2-Obligations des Films Biographiques

Les Films Biographiques s’engagent à apporter le plus grand soin aux archives qui leur seront remises ainsi qu’à la réalisation du film. Les Films Biographiques s’engagent à respecter les délais fixés à la commande.


 

6- LIVRAISON

-Les Films Biographiques s’engagent à réaliser le film suivant les délais définis à la commande. 

 

7- MODALITES DE PAIEMENT

7.1- Toutes commandes hors abonnement

50 % à  la signature du devis, 50 % à la livraison du film.

7.2- Abonnement

Règlement en 5 fois sans frais, à la validation de chacun des 5 films.

 

8-REGLEMENT

-Règlement par chèque, virement, ou par carte bancaire sur notre plateforme sécurisée.

 

9- RESILIATION

-Toute résiliation du client pendant l'exécution du contrat doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception. Si la rupture du contrat intervient du fait du client et sans que celui-ci soit en mesure de prouver une faute grave commise par Les Films Biographiques, les sommes déjà versées ne pourront en aucun cas être récupérées par le client.

-L’ensemble des frais engagés par Les Films Biographiques (par exemple, location, transport, logement) à la date de rupture du contrat reste entièrement dû par le client.

 

10- RESPONSABILITE DU CLIENT

-Tout ce qui est dit et montré dans le film est sous la responsabilité juridique du sujet.

-Les Films Biographiques se réservent la possibilité de ne pas donner suite à une demande ou d'interrompre une commande visant à produire un film contraire aux bonnes moeurs et aux lois en vigueur.

 

11- CONFIDENTIALITE

-Les Films Biographiques garantissent la confidentialité de toutes les informations qui lui sont communiquées dans le cadre de sa prestation.

-Les Films Biographiques respectent le droit à l'image et s'engagent à ne pas faire apparaître le nom du client ni à diffuser des extraits de son film sous quelque forme que ce soit sans son accord signé.

 

12- DROITS D'AUTEUR

Les Films Biographiques se conforment à la législation des droits d’auteur en vigueur en France.